CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET PICARD
PREAMBULE
Le site internet https://picard.gp (ci-après le « Site ») est exploité par la société FRIGORIAL, société à responsabilité limitée au capital social de 5 000 euros, dont le siège social est situé au Centre Commercial Collin’s Parc d’activité de la lézarde (97170) PETIT BOURG.
Le Site est un service gratuit, consistant en un Site vitrine et non-marchand, vous permettant de vous renseigner sur nos produits, nos nouveautés, nos sélections et nos promotions ainsi que sur nos idées à cuisiner, notre qualité, nos engagements et notre savoir-faire, et également de vous renseigner sur notre réseau de magasins, nos services, et nos opportunités de carrière.
- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Vous reconnaissez accepter les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») sans réserve dès votre première connexion au Site.
Le simple fait d’accéder et d’utiliser le Site signifie que vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’utilisation, notre charte de protection des données personnelles.
Dans le cadre de l’adhésion et de l’utilisation du programme de fidélité, nos conditions générales d’adhésion au programme de fidélité, disponible sur le Site, vous sont également applicables.
En conséquence, FRIGORIAL vous invite à prendre connaissance des documents suivants que vous acceptez et que vous vous engagez à respecter:
-nos conditions générales d’utilisation;
– nos conditions générales d’adhésion au programme de fidélité;
– notre charte de protection de données personnelles.
- UTILISATION DU SITE
Le Site est réservé à un usage personnel. Dans ce cadre, vous vous engagez à ne pas vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui porteraient atteinte à nos droits.
En particulier, sans que cette liste soit limitative, vous vous engagez, à respecter les règles suivantes :
- communiquer des informations exactes lors de votre inscription et de l’utilisation du Site;
- ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
- se conformer aux lois en vigueur, aux dispositions réglementaires, aux usages en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
- utiliser le Site de manière loyale ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus que nous publions, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
- ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale, tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- ne pas utiliser les services fournis par le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités ; et
- ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle.
En cas de manquement à l’une ou plusieurs de ces règles, nous nous réservons le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement votre inscription au Site et/ou de supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant le Site, incluant notamment les marques, logos, textes, photographies, images, graphiques, infographies, images, animées ou non, sons, musiques dessins, graphismes, slogans et vidéos ainsi que les logiciels, codes sources et bases de données sont notre propriété exclusive ou font l’objet d’une licence de tiers.
Le Site ainsi que tous les éléments qui le composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.
En conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, distribution, diffusion ou exploitation, intégrale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, du Site et/ou de l’un quelconque des éléments composant le Site, sans l’autorisation écrite et préalable est strictement interdite.
Vous êtes autorisé à consulter, visionner, imprimer et télécharger les documents et informations disponibles sur le Site uniquement dans les conditions suivantes : (i) les documents et informations ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, non-exclusif, pour information et dans un cadre strictement privé, et (ii) les documents et informations ne peuvent pas être modifiés de quelque manière que ce soit.
La consultation du Site n’emporte aucune licence, ni aucune cession de nos droits à votre bénéfice.
Le non-respect des dispositions exposées ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et susceptible de poursuites judiciaires.
Nos marques et logos cités sur le Site, sont enregistrées par PICARD SURGELES, FRIGORIAL ou leurs propriétaires respectifs.
Conformément à la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation sans leur accord est strictement interdite.
- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Parce qu’elles sont uniques, vous êtes maître de vos données.
Pour toute information relative au traitement des données personnelles, veuillez consulter notre CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
- ACCES AU SITE – INDISPONIBILITÉ – RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE
Nous nous efforçons dans la mesure du possible, de vous assurer une accessibilité du Site, à tout moment, 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins, l’accès à tout ou partie des services du Site, pourra être interrompue ou suspendue, temporairement ou de façon permanente, aux fins de maintenance et/ou d’actions correctives et/ou en cas de difficultés liées aux réseaux de communications électroniques.
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Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. A ce titre, vous devez disposer d’un ordinateur ou de tout autre appareil bénéficiant d’une connexion Internet dont les paramétrages permettent un bon fonctionnement du Site.
Il vous est fortement recommandé de prendre toutes les précautions nécessaires afin de vous prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.
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- LIENS HYPERTEXTE – MODIFICATIONS
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FRIGORIAL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales d’Utilisation, dont la nouvelle version entrera en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site.
- DIVERS
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation seraient considérées comme nulles ou non opposables par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée non-écrite sans que la validité et l’opposabilité des autres dispositions n’en soient affectées.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Les Parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir pendant l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation. À défaut d’une telle solution amiable, tout différend entre les Parties sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes de Martinique.