CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dernière mise à jour : 27 octobre 2023
La société FRIGORIAL est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.
Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?
Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.
Les données personnelles collectées en magasins sont traitées par la société FRIGORIAL, société à responsabilité limitée au capital social de 5 000 euros, dont le siège social est situé au Centre Commercial Collin’s Parc d’activité de la lézarde (97170) PETIT BOURG, inscrite au RCS POINTE A PITRE sous le numéro 824 163 331, exploitant l’enseigne PICARD en qualité de Franchisé indépendant en Guadeloupe, Guyane et Martinique.
Pourquoi FRIGORIAL collecte mes données personnelles?
FRIGORIAL collecte vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :
- La gestion des achats et la relation client
Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour la gestion de vos achats et les suites de ceux-ci (par exemple : les factures, la comptabilité, la gestion du programme de fidélité, les litiges, le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits).
- La personnalisation de nos services et les messages que nous vous adressons
Les données vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons. Par exemple : nous pouvons vous adresser des emails personnalisés ou vous recommander des produits similaires à ceux que vous avez déjà acheté ou consulté et qui correspondent à vos centres d’intérêts.
- La prospection commerciale par des tiers partenaires
Les données vous concernant peuvent être transmises à des partenaires commerciaux et notamment des régies marketing et publicitaires. Les prospections par emails et sms par des partenaires ne sont pas effectuées sans votre consentement. Concernant les prospections postales ou téléphonique par des partenaires vous pouvez vous y opposez à tout moment en nous le signalant à contact@picard.gp ou par courrier.
Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ?
Quelles données ?
Nous collectons et traitons notamment : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
Quand ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez, notamment, quand vous adhérez au programme de fidélité de la carte PICARD.
Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?
- Communication électronique (newsletters, email, sms…) Si vous ne vous y êtes pas opposé, vous pourrez recevoir des informations et offres de FRIGORIAL, des partenaires commerciaux et des sociétés affiliées par communication électronique (email, sms…).
Les newsletters vous permettent de vous tenir informés de l’actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier dans nos enseignes PICARD.
Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.
Bases légales des traitements :
- Le consentement :vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (exemple : case à cocher sur le formulaire de demande d’adhésion au programme client PICARD…). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
- L’intérêt légitime :FRIGORIAL a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à FRIGORIAL.
- La loi :le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
Durées de conservation :
La plupart des données sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité (par exemple : un achat).
| Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation en base opérationnelle | Observations |
| GESTION DES ACHATS | CONTRATETINTÉRÊT ADMINISTRATIF EN CAS DE CONTENTIEUX | 3 ANS À COMPTER DE LA DERNIÈRE ACTIVITÉOU5 ANS EN CAS DE LITIGE | UN CLIENT EST ACTIF PAR EXEMPLE LORSQU’IL PROCÈDE À UN ACHAT |
| Informations générales (emails, recommandation de produits…) | Consentement | 3 ans à compter de la dernière activité pour les emails | Vous pouvez vous y opposer à tout moment. |
| Envoi par FRIGORIAL de messages électroniques (email, sms…) au Client concernant des produits analogues à ceux déjà acquis par le Client | Intérêt légitime | 3 ans à compter de la dernière activité | Vous pouvez vous y opposer à tout moment. |
| Traitement des données par FRIGORIAL et par toute société qui la contrôle directement ou indirectement au sens de l’article L233-3 du code de commerce à des fins de connaissance client | Intérêt légitime | 3 ans à compter de la dernière activité | Vous pouvez signaler à tout moment votre opposition au traitement des informations |
| Envoi de messages par email ou sms (prospection commerciale électronique) par des partenaires de FRIGORIAL | Consentement | 3 ans à compter de la dernière activité | Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment |
| FRIGORIAL peut communiquer les données personnelles à tout organisme de prévention de la fraude des paiements (notamment par carte bancaire) ou toute autre autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande | Intérêt légitime | 3 ans à compter de l’inscription sur une liste d’alerte | Vous pouvez à tout moment présenter vos observations |
| Fiscalité | loi | 6 ans | Art L.102 B du livre des procédures fiscales |
| Comptabilité | loi | 10 ans | Art 958f CO et L. 123-22 du Code de commerce |
| Envoi de messages par email ou sms (prospection commerciale électronique) par des sociétés affiliées de FRIGORIAL | Consentement | 3 ans à compter de la dernière activité | Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment |
Qui sont les Destinataires de mes données ?
Transmission de données à des sous-traitants
Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) – auxquels FRIGORIAL fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion, l’exécution, le traitement, ainsi que pour des opérations marketing.
Partage des données?
Les données vous concernant peuvent faire l’objet d’un traitement informatique par FRIGORIAL, et par toute société qui la contrôle directement ou indirectement au sens de l’article L.233-3 du code de commerce à des fins d’étude et de connaissance client.
Comment exprimer mes choix sur l’usage de mes données ?
- Lors de votre adhésion au programme client PICARD via les cases du formulaire,
- et à tout moment.
Par email à contact@picard.gp
Par courrier à l’adresse :FRIGORIAL
Centre Commercial Collin’s
Parc d’activité de la lézarde
97170 PETIT BOURG
Si vous procédez par email ou courrier
Il convient de :nous indiquer vos noms, prénom, e-mail, numéro de carte PICARD , adresse et de mentionner le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer.
Afin de nous permettre de bien comprendre votre demande vous pourrez par exemple préciser un ou plusieurs des motifs suivants : – arrêt des prospections commerciales de partenaires/de FRIGORIAL/ des sociétés affiliées de FRIGORIAL, opposition au démarchage téléphonique…, arrêt du partage des données à des fins de connaissance client, arrêt du ciblage publicitaire…
Quels sont mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » en contactant le responsable de traitement par email : contact@picard.gp ou par courrier : FRIGORIAL, Centre Commercial Collin’s, Parc d’activité de la lézarde , 97170 PETIT BOURG.
Certaines demandes d’exercice de vos droits (notamment droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
Qu’en est-il des données personnelles des mineurs ?
Les services de PICARD ne sont pas destinés aux mineurs, en conséquence PICARD ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs.